Etat Civil
- Le livret de famille : remis le jour de la célébration du mariage ou lors de la naissance du premier enfant par la Mairie du lieu de naissance. S’adresser à la Mairie du domicile pour un duplicata.
- Copie intégrale de l’acte de mariage : s’adresser à la Mairie du lieu du mariage, indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux, date de naissance, lieu de naissance et filiations.
- Demande de célébration de mariage : s’adresser à la Mairie du domicile, le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux ou des parents.
- Déclaration de naissance : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance, fournir le livret de famille ou la carte nationale d’identité et le certificat d’accouchement. La déclaration est à faire dans les 5 jours ouvrables qui suivent la naissance.
- Copie intégrale de l’acte de naissance : s’adresser à la Mairie du lieu de naissance, indiquer la date de naissance, noms et prénoms et filiation (noms et prénoms des parents).
- Copie de l’acte de naissance de Français nés à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Étrangères / Service Central d’État Civil – 44931 Nantes Cedex 9. Via le formulaire disponible en ligne sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
- Reconnaissance
Avant la naissance : s’adresser à la Mairie de son choix, fournir la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Après la naissance : s’adresser à la Mairie de son choix, fournir un acte de naissance de l’enfant à reconnaître, la carte nationale d’identité des parents, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La législation sur le nom de famille a changé : les parents dont les enfants ont un nom de famille avec un double tiret doivent obligatoirement envoyer une demande de suppression de celui-ci à la Mairie du lieu de naissance. Imprimé disponible au service de l’État Civil de la Mairie, en ligne sur le site www.service-public.fr / Cerfa n° 11531*02.
- Changement de prénom : s’adresser à la Mairie du lieu de résidence du demandeur ou de son lieu de naissance. Un dossier est à compléter.
Carte nationale d'identité et passeport biométrique
Sur rendez-vous, s’adresser aux Mairies équipées de stations biométriques. Saint-Gaudens, Aspet, Cazères sont équipées d’une station.
Liste des autres villes équipées sur www.haute-garonne.pref.gouv.fr
Nouveau : Vous pouvez, désormais faire votre pré-demande de passeports et de carte nationale d’identité en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : www.ants.gouv.fr
Etrangers
- Naturalisation : s’adresser à la Préfecture de la Haute-Garonne,
- Carte de séjour : depuis le 26/11/03 les ressortissants de l’U.E n’ont plus à demander de titre de séjour. Pour les autres pays s’adresser à la Préfecture de la Haute-Garonne.
- Certificat de réfugié ; s’adresser à O.F.P.R.A – 45 rue Robespierre – 94126 Fontenay-sous-Bois. Fournir l’original du certificat de réfugié périmé, une photocopie du titre de séjour.
Décès et Cimetière
Déclaration de décès – inhumation – exhumation – transport de corps : appeler une chambre funéraire
Extrait d’acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu du décès ou à la Mairie du lieu d’habitation du défunt.
Demande concession de cimetière
S’adresser à la Mairie.
Le Certificat d’hérédité ne se délivre plus, la mairie procure une attestation à l’intention des banques, afin de suivre la procédure normale pour la clôture des comptes du défunt.
Cartes Grises
La préfecture n’assurant plus les demandes de changements de titulaire suite à l’acquisition d’un véhicule, vous devez, désormais faire votre demande de cartes grises en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un professionnel habilité.
Conduite d’un véhicule
Attestation de non-gage : connectez-vous sur le site internet www.service-public.fr. Cette opération se fait gratuitement.
Demande de Permis de conduire
Les démarches sont à effectuer sur le site https://ants.gouv.fr rubrique « vos démarches ».
Recensement militaire
S’adresser à la Mairie du domicile, présence du recensé obligatoire. Fournir la carte nationale d’identité, le livret de famille des parents, et un justificatif de domicile. Le recensement se fait dans le mois qui suit les 16 ans.
Elections
Inscription sur les listes électorales :
S’adresser à la Mairie du domicile. Fournir la carte nationale d’identité ou le passeport (en cours de validité ou périmé(e) depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande), un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales il faut avoir 18 ans révolus et la nationalité française. Les ressortissants de l’Union Européenne ont la possibilité de s’inscrire pour les élections municipales et européennes.
Inscription Pôle Emploi
Plateforme téléphonique unique du Pôle Emploi au 39 49. Les documents à fournir seront mentionnés par téléphone lors de la prise de RDV.
Handicap
Carte d’invalidité, Reconnaissance des travailleurs handicapés, AAH : s’adresser au CCAS de la Mairie ou au bureau du Conseil Départemental (bureau de Saint-Gaudens).
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Les PACS sont enregistrés par l’officier de l’État Civil de la commune où les partenaires déclarent fixer leur résidence commune.
Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile (présence de l’intéressé obligatoire), fournir la pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Certificat de vie commune
S’adresser à la Mairie du domicile (présence obligatoire des intéressés), fournir la carte nationale d’identité, justificatifs de domicile aux deux noms.
Casier judiciaire
Casier Judiciaire National – 44079 Nantes Cedex 01. Demande en ligne sur le site www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de nationalité
S’adresser au greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile (Pour Toulouse au 05 34 31 79 79).